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Marques déposées par LA FRANCE
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E
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

E
LA FRANCE

Numéro de dépôt :
1050675
Date de dépôt :
19/12/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque E

Déposée le 19 décembre 1977 par LA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « E » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est LA FRANCE domicilié(e) (SOCIETE ANONYME), COMPAGNIE d'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE L'INCENDIE, LES ACCIDENTS ET LES RISQUES DIVERS, dite LA FRANCE I.A.R.D. , 7 et 9 Boulevard Haussmann 75439 PARIS CEDEX 09. - France.

La marque E a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1050675.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque E est expirée depuis le 19 décembre 1987.

LA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GEM = Garantie des Entrepreneurs Madelin , E


LA FRANCE - (SOCIETE ANONYME), COMPAGNIE d'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE L'INCENDIE, LES ACCIDENTS ET LES RISQUES DIVERS, dite LA FRANCE I.A.R.D. , 7 et 9 Boulevard Haussmann 75439 PARIS CEDEX 09. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-053

Opérations d'assurances et de réassurances contre l'Incendie, les Accidents et les Risques Divers.